Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Composition des prix et des frais
Les montants affichés sur le site intègrent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés aux formalités de dédouanement.
Le total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception du colis.
Ⅱ. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers les territoires d’outre-mer français (DROM-COM).
La TVA applicable est déjà incluse dans le prix des produits et aucune démarche additionnelle n’est nécessaire de la part de l’acheteur.
En cas de modification du taux de TVA, les prix pourront être ajustés en conséquence et cette évolution sera indiquée avant la validation de la commande.
Ⅲ. Mode de livraison DDP
Toutes les expéditions sont réalisées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les taxes et obligations douanières sont réglées avant l’arrivée de la marchandise sur le territoire français.
Le destinataire n’a pas à effectuer de formalités douanières ni à régler de frais supplémentaires.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec un service de suivi disponible pendant l’ensemble du processus de livraison.
Lorsque des difficultés surviennent, par exemple en cas d’adresse incorrecte, de tentative de livraison infructueuse ou de contrôle douanier, une assistance peut être fournie afin de traiter la situation.
Ⅳ. Formalités douanières et conformité
Chaque envoi comprend une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires aux procédures de dédouanement.
Les emballages, étiquettes et documents accompagnant les produits respectent les exigences réglementaires applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter l’entrée des marchandises.
Ⅴ. Contenu de la tarification transparente
Le prix des articles comprend les éléments suivants :
la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ;
les droits de douane et autres frais liés à l’importation ;
les frais associés au dédouanement ;
les éléments d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes de l’Union européenne.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué lors de la réception du colis.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Après validation du paiement, une facture électronique est mise à disposition. Celle-ci mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé dans le cadre d’une demande après-vente, d’obligations fiscales ou d’une procédure de remboursement.
Avant la confirmation du paiement, l’ensemble des coûts applicables est présenté de manière visible, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Traitement des commandes et délais de livraison
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de un à trois jours ouvrables après réception du paiement.
La durée de livraison estimée se situe entre sept et seize jours ouvrables, selon la zone géographique et l’organisation logistique du transporteur.
Ⅷ. Limitations géographiques
Les dispositions décrites dans cette politique s’appliquent aux livraisons effectuées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
Si certaines contraintes juridiques ou logistiques empêchent l’expédition vers une zone spécifique, l’information correspondante est communiquée avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse :
11468 N 47th Ave, Glendale, Arizona 85304-3502, États-Unis
Téléphone :
+1 (509) 327-3151
E-mail :
Heures d’ouverture :
Lundi – Vendredi : 09:00 – 12:30 / 14:00 – 18:00