Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations relatives à la plateforme
Le site internet accessible à l’adresse suivante :
permet la vente en ligne d’articles de mobilier et d’équipements destinés à l’aménagement domestique pour les consommateurs situés en France.
Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que les taxes et formalités d’importation sont réglées avant l’arrivée du colis et qu’aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception.
Ⅱ. Transport et expédition
Les services de livraison sont assurés par les transporteurs suivants : DHL, FedEx et UPS.
Après validation du paiement, la préparation et l’expédition des commandes interviennent généralement dans un délai de un à trois jours ouvrables.
Le délai de livraison estimé varie entre sept et seize jours ouvrables, en fonction notamment des procédures douanières et des conditions logistiques.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et chaque envoi est accompagné d’un système de suivi permettant de consulter l’évolution de la livraison.
Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières
Les tarifs présentés sur le site comprennent les droits de douane ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 %.
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les documents joints sont établis conformément aux exigences réglementaires applicables en France et dans l’Union européenne.
L’utilisation du mode DDP permet de finaliser les obligations douanières avant la livraison, sans intervention supplémentaire de la part du destinataire.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour peut être présentée dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la réception du produit.
Les modalités détaillées relatives à cette procédure sont décrites dans la Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅴ. Paiement et protection des données
Le règlement des commandes est traité via une plateforme respectant les normes de sécurité PCI-DSS applicables aux transactions par carte bancaire.
Les informations relatives aux cartes de paiement ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS reposant sur le chiffrement TLS afin de sécuriser les échanges de données.
Les traitements d’informations personnelles sont réalisés conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et sont limités aux opérations nécessaires à la gestion des commandes et des services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse :
11468 N 47th Ave, Glendale, Arizona 85304-3502, États-Unis
Téléphone :
+1 (509) 327-3151
E-mail :
Heures d’ouverture :
Lundi – Vendredi : 09:00 – 12:30 / 14:00 – 18:00
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
En cas de différend relatif aux services proposés, une tentative de résolution amiable est privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, la compétence revient aux juridictions françaises territorialement compétentes.
Les opérations effectuées par l’intermédiaire du site sont soumises au droit français ainsi qu’aux réglementations européennes applicables.